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Clôture posée : Projet & règles

7 guides

Projet & règles

Hauteur, déclaration préalable, mitoyenneté, piscine, devis : tout ce qui se règle avant la pose.

Ce que coûte le mètre linéaire

Budget total, fourniture et pose. Fourchettes nationales, un devis local donne le prix réel.

Lire le guide des prix au mètre

Les hauteurs à connaître avant de poser

Ce que dit la loi quand la commune n’a rien fixé. Le plan local d’urbanisme (PLU) prime.

01 m2 m3 m 2,00 m mur de clôture : déclaration préalable dans certains cas 2,60 m mur de séparation, commune de moins de 50 000 habitants 3,20 m mur de séparation, commune de 50 000 habitants ou plus limite séparative haie ≤ 2 m haie > 2 m 0,5 m : haie de 2 m au plus 2 m : haie de plus de 2 m 01 m2 m3 m 2,00 m déclaration préalable (mur) 2,60 m mur, moins de 50 000 hab. 3,20 m mur, 50 000 hab. ou plus limite séparative 0,5 m · haie de 2 m au plus 2 m · au-delà

Mur de séparation. Sans règle locale, l’article 663 du Code civil fixe 2,60 m dans une commune de moins de 50 000 habitants, 3,20 m au-delà.

Le guide de la clôture mitoyenne

Déclaration préalable. Un mur de clôture de 2 m ou plus la demande dans certains cas : secteur protégé, secteur délimité par le PLU, commune qui l’a décidé.

Le guide hauteur et déclaration

Haie en limite. 0,5 m de la limite pour une plantation de 2 m au plus, 2 m au-delà, mesurés depuis le milieu du tronc. Un mur ou un grillage n’a pas de distance minimale.

Le guide de la haie brise-vue